Formation

FORMATION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES NOUVEAUX ELUS CSE

Du 6 au 21 septembre 2026

35 heures sur 5 jours

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MOURENX (64150)

1 548 € TTC (1 290 € HT)

12 places disponibles

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Programme

Prérequis

Aucun

Contenu

MODULE 1

Rôle et missions des élus
Les enjeux de la prévention Missions générales et spécifiques.
Les moyens　　
Les différents acteurs internes et externes en matière de prévention des risques
Les textes réglementaires en vigueur et les moyens d’en prendre connaissance
L’évolution de la réglementation en matière de prévention des risques – la loi du 31 décembre 1991 – La Loi santé au travail du 2 août 2021 Contexte réglementaire et terminologie Les obligations de l’entreprise
Les obligations des salariés
La responsabilité pénale du Chef d’entreprise
La responsabilité civile, pénale, morale
Les différentes sanctions
La faute inexcusable
La délégation de pouvoir
Droit d’alerte, droit de retrait
Les sources d’information nécessaires à l’exercice des missions des élus

MODULE 2

Les obligations de l’entreprise en matière de santé et sécurité Conformité des locaux, des équipements et des ambiances de travail
Normes sonores, de ventilation, lumineuses, thermiques, électriques
Les vérifications périodiques et les contrôles règlementaires
Les autorisations de travail pour les risques spécifiques Les règles d’hygiène et de sécurité
Formations à la sécurité obligatoires / Accueil sécurité Les visites sécurité

Exercices pratiques en sous-groupes :　　

Constitution d’une check-list pour les visites sécurité　
Visite sécurité (chasse aux déviations)

Les différents risques professionnels et réglementation associée Les risques «　généraux　»　: circulation, manutention, équipements de travail, ambiances de travail, substances dangereuses, incendie, électricité, écrans de visualisation, postures de travail, intervention des entreprises extérieures, …

Les risques particuliers　: travail isolé, risque routier, travaux en hauteur, atmosphères explosives, amiante, rayonnements, vibrations, addictions, risques psycho-sociaux, …

Exercice pratique individuel : lister les risques présents dans l’Entreprise

MODULE 3

Document unique d’évaluation des risques DUERP
S’approprier la démarche d’évaluation des risques pour être en mesure de donner son avis
Vocabulaire et définitions　: unité de travail, danger, risque, exposition, mesures de prévention Le DUERP pilier de la démarche préventive de l’entreprise
Présentation de la démarche d’analyse des risques
Identification des dangers en fonction du contexte de l’entreprise Critère d’évaluation
Observation des situations de travail
Mise en place et suivi des plans d’actions
Evaluations des risques spécifiques
Risque chimique
Risque routier
Risque psycho-sociaux
Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (entreprises de plus de 50 salariés) / liste des actions de prévention dans le DUERP (entreprises de moins de 50 salariés) – présentation en réunion CSE

Exercice pratique :analyse d’une situation de travail à partir d’une photo ou vidéo ou situation de l’entreprise.

MODULE 4

Les accidents du travail - Suivi et Analyse Définitions : AT, MP, trajet Les conséquences financières pour l’entreprise　: Coût direct /coût indirect
La tarification AT/MP, le compte employeur 　
Les statistiques internes　: taux de fréquence / taux de gravité / indice de fréquence
La gestion du risque accident
Les procédures de prises en charge – matériel de 1er secours
Les possibilités d’intervention des employeurs Les formalités à remplir L’analyse des accidents avec la méthode de l’Arbre des causes

Exercice pratique : à partir d’exemple photos et/ou vidéo : analyse de situations d’accidents avec la méthode de l’arbre des causes.

Mise en situation d’enquête après accident – Analyse d’un accident du travail de l’entreprise

MODULE 5

Notion de Risques Psychosociaux
Les risques psychosociaux : De quoi parle-t-on ?
Le point sur les thèmes liés aux risques psycho-sociaux
Des risques différents des autres
Une logique différente pour les comprendre
Les conséquences des RPS　: Sur le plan juridique - Sur le plan économique Sur le plan social
Les types d’indicateurs　: Les indicateurs liés au fonctionnement de l’entreprise
Les indicateurs liés à la santé et la sécurité dans l’entreprise

Exercices　: Exemples de jurisprudence commentés - En commun　: étude de cas

Notion d’Ergonomie Les apports de l’ergonomie　: Situation de travail ou poste de travail　? Tâche ou activité　? Les différences entre travail prescrit et travail réel Le schéma «　à 5 carrés　» Analyser une situation de travail　: Les observables Les questionnements

Exercices　: Exemples de situations de travail filmées Confronter les points de vue Formuler des hypothèses à partir des observables

MODULE 6

Savoir-être et savoir-agir d’un élus CSE L’importance de la communication　: L’écoute active Le questionnement Le feedback Enquêter pour mettre à jour les sources de tension Sur l’organisation du travail et l’environnement de travail Sur la reconnaissance au travail (valeurs, identité au travail) Sur l’emploi et les compétences Sur les collaborations au travail 　　

Un cadre de travail particulier　:

La réunion CSE　: L’importance de l’ordre du jour et de la convocation
Le déroulement de la réunion
Débattre
Argumenter
Convaincre
Développer de bons rapports, avec Direction, hiérarchie, salariés
Le procès-verbal

Exercices　: Jeux de rôles　: une réunion CSE (volet Santé Sécurité au Travail) Adopter le point de vue des autres Echanger Analyser les échanges

Méthodes Pédagogiques

Tour de table permettant un ajustement du contenu de la formation en fonction des spécificités professionnelles des participants (exercices, exemple…), Alternance entre une présentation sur vidéoprojecteur et exercices pratiques des participants (études de cas, QCM, exercices, mises en situation), Présentation d’outils pouvant être utilisés après ajustement en fonction des spécificités des entreprises, Chaque participant recevra un document de synthèse de tout ce qui aura été présenté, Projection de films, Travail en sous-groupes et travail intersession, livret

Modalités d'évaluation

QCM, exercices pratiques

Accessibilité

Accès PMR

Date de modification

03/04/2026