FORMATION DES ELUS CSE / ROLES ET MISSIONS, VOLET SOCIAL ECONOMIQUE -50 SALARIES
Permettre aux élus du comité social et économique d’entreprises de moins de 50 salariés de mieux connaître leurs rôle et attributions.
Sessions
Présentiel
Format de la formation
95 %
de satisfaction sur 1 an, pour 33 avis.
Formation
Programme
Prérequis
Aucun
Public concerné
Elus membres du CSE
Objectifs pédagogiques
- Donneraux élus du comité social et économique les connaissances nécessaires à l’exercice de leur mandat.
Contenu
LA MISE EN PLACE DU CSE
- Conditions d’effectif
- Nombre d’élus
- Election (déroulé, PV...)
LES MISSIONS DU CSE
- Réclamations collectives et individuelles
- Expression collective des salariés
- Hygiène, sécurité et conditions de travail
- Les commissions
- Articulation avec les autres instances
- Référent harcèlement sexuel
LES MOYENS
- Le mandat
- Les heures de délégation
- La formation
- Le local et les moyens matériels du local
- Le tableau d’affichage
LES MOYENS D’ACTION
- La liberté de déplacement et le contact avec les salariés
- Les réunions avec la Direction
- Les droits d’alerte
- Le recours aux experts
- Les relations avec l’inspecteur du travail
- Le délit d’entrave
LES DOCUMENTS A DISPOSITION DES MEMBRES
LA PROTECTION EXORBITANTE DU DROIT COMMUN
- Les cas de mise en œuvre de cette protection
- Le rôle de l’inspection du travail
QUESTIONS DIVERSES DES PARTICIPANTS
Méthodes Pédagogiques
Apports théoriques et pratiques, jeux de rôle, QCM, vidéo de présentation, supports informatique, livrets, confrontation des expériences des participants et de l’animateur
Modalités d'évaluation
Accessibilité
Date de modification
03/04/2026
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