
FORMATION CSE RENOUVELLEMENT DE MANDAT MOINS DE 300 SALARIÉS
Sessions

Présentiel
Format de la formation
95 %
de satisfaction sur 1 an, pour 5 avis.
Formation
Programme
Prérequis
Public concerné
Être élus du CSE investi des missions dévolues aux membres du CSSCT Être nommé à la commission CSSCT Elus des entreprises de 11 à plus de 300 salariés
Objectifs
- Permettre aux participants de s’impliquer dans la politique de prévention de l’entreprise
- Exercer efficacement son rôle et ses attributions
Objectifs pédagogiques
- Se situer en tant que membre de la CSSCT, et contribuer à son bon fonctionnement
- Développer une capacité d’analyse des accidents et maladies professionnelles, des situations de travail et des conditions de travail
- Participer à l’élaboration de la politique de prévention de son entreprise
- Dautres objectifs particuliers seront fixés en fonction des spécificités des entreprises, de leur culture et de leurs ressources.
Contenu
Jour 1 matinée : Le CSSCT rôle et prérogatives
- Missions générales et spécifiques
- Les moyens
- Les différents acteurs internes et externes en matière de prévention des risques
- Les textes réglementaires en vigueur et les moyens d’en prendre connaissance
- L’évolution de la réglementation en matière de prévention des risques – la loi du 31 décembre 1991 – La Loi santé au travail du 2 août 2021
- Rappel sur les outils de fonctionnement et d’actions :
- L’importance de l’ordre du jour et de la convocation
- Le déroulement de la réunion
- Le procès-verbal
Jour 1 après-midi : réglementation
- La responsabilité en matière de sécurité (pénale, civile et morale)
- La responsabilité du CSSCT
- Conformité des locaux, des équipements et des ambiances de travail
- Les vérifications périodiques et les contrôles règlementaires
- Formations à la sécurité
- Articulation des démarches de prévention par rapport au processus de travail
- Les sources d’information nécessaires à l’exercice des missions du CSSCT
Exercices pratiques en sous-groupes :
- Constitution d’une check-list pour les visites sécurité
- Visite sécurité (chasse aux déviations)
Jour 2 matinée : Analyse des risques
- Réglementation sur l’obligation d’évaluation des risques professionnels
- Vocabulaire et définitions : unité de travail, danger, risque, exposition, mesures de prévention Les différents risques professionnels
- Les différentes étapes de la rédaction du Document Unique
- Présentation d’outils : méthodes d’analyse (risque chimique et autres risques), modèle de Document Unique
- Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail
- Danger grave et imminent
Exercice pratique en sous-groupes : évaluation des risques sur un poste de travail
Jour 2 après-midi : Les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Statistiques nationales, par branche
- Répartition statistique des évènements accidentels : de l’anomalie à l’accident
- Terminologie : accident, incident, maladie professionnelle, déviation/anomalie, causes
- Les indicateurs : taux de fréquence, taux de gravité, indice de fréquence
- Conséquences des accidents et maladies professionnelles : financières, morales, juridiques
- La tarification des AT/MP, le compte employeur
- Une méthode d’analyse des accidents : l’arbre des causes
- Enquête après accident
- Construction de l’arbre des causes
- Détermination des causes principale
- Décision sur les actions correctives
Exercice : Analyse d’un accident
Jour 3 matinée : Risques psychosociaux
- Les risques psychosociaux
- De quoi parle-t-on ?
- Le point sur les thèmes liés aux risques psycho-sociaux
- Des risques différents des autres
- Une logique différente pour les comprendre
- Les conséquences des RPS
- Sur le plan juridique
- Sur le plan économique
- Sur le plan social
- Les types d’indicateurs
- Les indicateurs liés au fonctionnement de l’entreprise
- Les indicateurs liés à la santé et la sécurité dans l’entreprise
Jour 3 après-midi : Savoir être et savoir agir d’un membre de CSSCT
- L’importance de la communication
- L’écoute active
- Le questionnement
- Le feedback
- Développer des actions de prévention, les apports de l’ergonomie
- Les écarts entre travail prescrit et travail réel
- L’analyse de l’activité de travail
- Décrypter une situation de travail
- Enquêter pour mettre à jour les sources de tension : Sur l’organisation du travail et l’environnement de travail, Sur la reconnaissance au travail (valeurs, identité au travail), Sur l’emploi et les compétences, Sur les collaborations au travail
- Faire des propositions d’amélioration
- Monter un plan d’actions
Méthodes Pédagogiques
Modalités d'évaluation
Accessibilité
Date de modification
03/04/2026
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